Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie

Le principal levier financier qui vous facilite la transition énergétique et la maîtrise de l’énergie.

LES ENJEUX DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE (CEE)

Lancé en 2006, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) constitue l’un des principaux instruments de la politique d’efficacité énergétique en France. Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie (les « Obligés »).

Ceux-ci sont incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients et des consommateurs d’énergie : ménages, professionnels et collectivités.

Les CEE sont attribués par le Pôle National CEE (PNCEE), une entité du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, aux Obligés et aux acteurs « Éligibles » : les collectivités, l’Agence nationale de l’habitat, les bailleurs sociaux et les sociétés d’économies mixtes.

Le dispositif impose aux Obligés des objectifs croissants par période de 3 ans. Le 1er janvier 2018, le dispositif est entré dans sa 4ème période, celle-ci prendra fin exceptionnellement en 2021.

Les Obligés

Les principaux Obligés sont les vendeurs d’énergie (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburant).
En cas de non-respect de l’obligation de produire le volume de certificats attendus, ils s’exposent à des pénalités financières.

Les bénéficiaires

Les particuliers, entreprises, bailleurs, syndics et les collectivités peuvent facilement percevoir une prime CEE payée par un Obligé, un délégataire ou un mandataire. Il suffit d’en faire la demande avant d’effectuer ses travaux énergétiques.

Il existe près de 200 fiches standardisées qui sont définies par secteur :

Agriculture

AGRI

Bâtiments résidentiels

BAR

Bâtiments tertiaires

BAT

Industrie

IND

Réseaux

RES

Transport

TRA

FINANCER LES TRAVAUX D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE EN TANT QUE TIERS DE CONFIANCE

O2E Consulting vous facilite l’accès aux primes des Certificats d’Économies d’Énergie. En effet, nous faisons le lien entre les Obligés, les Bénéficiaires et les Installateurs. Ainsi, les travaux d’économies d’énergie peuvent être financés partiellement ou jusqu’à 100%.

Spécialiste du mécanisme de financement CEE au bénéfice des particuliers, professionnels et partenaires institutionnels. Nous assurons le montage administratif et le contrôle de conformité des dossiers. Nous conseillons les différentes parties avant qu’elles ne s’engagent dans leurs projets de rénovation énergétique.

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VOS AVANTAGES AVEC NOUS

Simplification des CEE

Nous vous aidons à utiliser la force du dispositif au coeur de votre entreprise en vous apportant les ressources nécessaires.

Aide à la constitution

Nous vérifions qu’il y a tous les documents requis pour bénéficier de la prime et nous vous alertons en cas de non complétude.

Assistance administrative

Nous avons les réponses aux questions concernant les obligations de conformité et de réglementation CEE.

Des paiements optimisés

O2E Consulting s’engage à traiter les dossiers rapidement pour débloquer le paiement des primes.

Comment bénéficier de ma prime énergie ?

Du diagnostic énergétique au paiement des primes. O2E Consulting vous accompagne tout au long de vos projets de rénovation énergétique.

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Mieux comprendre les CEE

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